Le document unique, ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), est un document obligatoire à tenir par les entreprises ayant au moins un salarié. Les articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail obligent en effet les employeurs à élaborer et mettre à jour un document en vue :
d’évaluer les risques éventuels auxquels les employés sont exposés,
de décrire les mesures et les moyens de prévention afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
Le chef d’entreprise est responsable de l'élaboration du DUERP. Il peut toutefois confier la rédaction du document unique à un employé (réfèrent santé & sécurité au travail L4644-1 du CDT) ou à un consultant extérieur, mais il reste responsable du document.
Le document doit être tenu en permanence à disposition des employés, des membres du CSE et du médecin du travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une « photographie » à jour de la situation générale de l’entreprise en matière de sécurité et d’hygiène. Il permet aussi de présenter le programme annuel des actions de prévention des risques : en effet, il décrit les risques mais aussi les actions à mettre en œuvre pour les réduire.
Le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an.
Comments